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Termes&Conditions générales de location

Les termes et conditions générales de location font partie intégrale de votre agreement de location de voitures, le locataire confirme par la signature qu’il a lu et accepte sans réserve les termes et conditions générales de location :

 

Acceptation de véhicule à moteur

Age minimum du locataire/Permis de conduire

Conducteurs autorisés

Retour de véhicule

Prolongation de la période de location

Prix de Location

Paiement (qualification Financière)

Utilisation/Restriction interdite de voyage

Responsabilité de Locataire

 


 

Acceptation de Véhicule

Le locataire acceptera le véhicule en état propre, sur pour l’opération. N’importe quel équipement auxiliaire doit être indiqué dans l’accord et doit être en état impeccable, plaintes de la part du locataire doit être rapporté au loueur avant le commencement d’agreement de location.

 

Age minimum du Locataire/permis de conduire

En ce qui concerne tous les véhicules, l’age minimum du locataire et des conducteurs est de 25 ans. Le conducteur de la voiture de location doit avoir possédé un permis de conduite valide pendant au moins 1 année. Les permis en dehors de cette catégorie des pays comme, Canada, Etats-Unis, Union européen, Nations de Golf, ont besoin de présenter leurs permis en même temps qu’un permis international.

  • Un permis valide est exigé et doit être « disponible » à la période de la location
  • Les voyageurs étrangers ne sont pas requis de présenter un passeport comme qualification personnelle pour louer un véhicule. De toute façon il y’a deux scénarios qui exigent un passeport pour les voyageurs étrangers : 1/un passeport est exigé si le voyageur règle sa location en espèce avec Redcity.   2/ si le locataire n’a pas un passeport, alors la location sur un paiement en espèce doit être niée, puisque le client ne rencontre pas nos qualifications financières.
  • Aucun permis blanc ou des photocopies ne sont acceptées.  Les permis de conduire provisoires sont acceptés seulement si pour changement d’adresse ou remplacement du permis perdu ou volé.
  • Si aucune identification Photo ne correspond pas à la description sur le permis de conduire, la location est niée.

 

Conducteurs autorisés

Le véhicule peut être conduit seulement par le locataire lui-même / elle- même et par les conducteurs qui ont été rapportés au loueur. Tous les conducteurs en plus doivent avoir atteint l’age minimum prescrit et possèdent un permis de conduire valide, qui doit être produit au loueur avant la location de voiture. Le locataire sera requis de rapporter au loueur les noms et les adresses de tous les conducteurs du véhicule. Le signataire à l’accord de location, cependant reste entièrement exposé, même si le signataire n’est pas en même temps le conducteur.

 

Retour de Véhicule

Le locataire sera demandé  de rendre le véhicule au loueur sur l’expiration de la période de location énumérée dans l’accord de location à l’endroit indiqué dans l’accord de location pendant les heures de l’ouverture du loueur. Le rapport de location et la responsabilité du locataire ne se terminent pas jusqu’à ce qu’un employé ou un agent du loueur ait pris possession de la voiture, les clefs de la voiture, et les papiers de la voiture. Au retour du véhicule et tous équipements auxiliaires rendu disponible par le loueur doivent être retournés au loueur en état parfait. En cas de perte ou de dommages à l’équipement auxiliaire, le locataire sera facturé la valeur équivalente.

 

Prolongation de la Période de Location

Une prolongation du contrat de location est possible seulement avec le consentement du loueur, avant l’arrêt du rapport de location continu. Un dépôt additionnel pour couvrir les coûts de la période de location prolongée doit être payé. Le loueur est autorisé de refuser une prolongation sans aucune raison, sur demande du loueur le locataire devra présenter le véhicule à l’endroit déjà prescrit au contrat de location.

 

Prix de Location

Les prix sont indiqués dans la liste des prix actualisée au moment de la location doit être appliqué. Le locataire s’engage à restituer le véhicule au loueur à la date prévu au contrat de location sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénale. La durée de location se calcule par tranche de 24 heures non fractionnable.

Depuis l’heure de mise en disposition du véhicule, mais vous bénéficiez toutefois d’une tolérance de 30 minutes à la fin de la location avant qu’une nouvelle période de 24 heures soit appliquée.

 

Paiement (qualification Financière)

Les locataires sont solidaires du règlement du coût de la location. Le coût estimé de la location est payable d’avance. Il comprend : le prix de la location, calculé selon les tarifs en vigueur lors de la signature du contrat.

 

Utilisation/Restriction interdite de voyage

Vous ne devez jamais faire circuler le véhicule ailleurs que sur le territoire Marocain conformément au principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, vous êtes informés que vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande.
Vous ne devez pas vous servir du véhicule loué notamment :

  • Pour être reloué
  • Pour le transport de personnes à titre onéreux
  • Pour le transport d’un nombre de personnes supérieures à celui mentionné sur la carte grise du véhicule.
  • Pour participer à des rallyes, compétitions ou essais, quel que soit le lieu ;
  • Pour donner des cours de conduite
  • Pour pousser où tirer un autre véhicule (sauf véhicules équipés d’un crochet  charge maximum 1000 kg)
  • Sur des routes non carrossables ou dont la surface ou l’état d’entretien présente des risques pour les pneus ou les organes sous le véhicule ;
  • Pour commettre une infraction intentionnelle.
  • Les marchandises et bagages transportés dans le véhicule y compris leur emballage ou leur arrimage, ne doivent ni détériorer le véhicule, ni faire courir des risques anormaux à ses occupants. 
  • Quant vous stationnez le véhicule, même pour un arrêt de courte durée, vous vous engagez à fermer le véhicule à clef et à vous servir des dispositifs d’alarme et/ou d’antivol dont le véhicule est équipé.

Vous ne devez jamais laisser la voiture inoccupée avec les clefs sur le contact. En cas de dommage ou de vol vous devez transmettre au loueur dans les plus brefs délais, le constat amiable d’accident ou le récépissé de déclaration de vol remis par les autorités, ainsi que les clés et papiers du véhicule.

 

Responsabilité de Locataire

En cas de dommage au véhicule loué ou de vol

Le locataire sera immédiatement demandé de notifier la police et avoir un rapport de police compilé avec un constat amiable suivant chaque événement d’accident, vol, perte, feu, dommage causé par jeu ou autre dommages. Ces mesures appliqueront dans l’événement d’accident causé à celui-ci par la faute du locataire ou sans la participation de troisième partie. Pas de réclamation d’autres parties doit être mentionnés. Le locataire serait demandé de présenter au loueur même dans l’événement de dommage mineur un rapport compréhensif écrit associé avec un sketch. Le rapport d’accident en particulier doit mentionner les noms et adresses des personnes entraînées dans l’accident et témoins et aussi les plaques officielles d’immatriculation des véhicules accidentés et numéros de leur police d’assurance et le nom d’intermédiaire, ou obtenir pour confirmation d’information exacte sur les tiers dans le constat amiable les documents suivant :

- une photocopie d’attestation d’assurance.
- carte grise
- photocopie de la carte d’identité nationale
- photocopie de permis de conduire.

Dans l’événement de détournement vol, perte, de véhicule, la police et le loueur doivent être informé immédiatement. Les clefs de véhicule, le rapport en détails du vol et le rapport de police doivent être subi au loueur d’une période de 24 heures suivant le vol.

Vous êtes responsable du véhicule dont vous avez la garde.

Ainsi, en cas de vol du véhicule ou de dommage causés à celui-ci par votre faute, ou en l’absence de faute d’un tiers, vous devrez indemniser le loueur à hauteur du préjudice effectivement subi (montant des réparations, valeur vénale du véhicule, frais d’immobilisation, frais de dossier…) si le montant du préjudice subi par le loueur est supérieur à cette somme, une facture de la différence vous sera adressée.

Si le préjudice subi par le loueur devait être réduit( découverte du véhicule sous 60 jours, partage ou responsabilité totale d’un tiers…), le/les locataires seront remboursés à hauteur de cette diminution.

Vous vous engagez à utiliser le véhicule en « bon père de famille » et notamment, sans être sous influence éthylique ou narcotique ou de toute substance susceptible d’affecter la conduite conformément aux dispositions du code de la route et l’utiliser conformément à sa destination.

 

Ou contactez-nous : Tél-Fax : 00 212 524 29 11 43      Mobile : 00 212 672 38 43 85

 
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